En accédant à ce site, vous acceptez les règles détaillées ci-dessous concernant l’utilisation de nos prestations.

28 avril 2026

Acceptation des Conditions

Accéder et utiliser ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si un point ne vous convient pas, veuillez cesser toute utilisation du service.

Définitions

Pour éviter toute confusion, voici notre usage de certains termes clés :

• « Service » désigne toute prestation proposée sur le site, notamment l’accompagnement de planification.
• « Utilisateur » ou « vous » fait référence à toute personne consultant ou interagissant avec le site.
• « Données personnelles » : toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement.
• « Équipe » ou « nous » : membres opérant sur ce site et assurant les prestations.

Utilisation du Service

Le service est accessible selon les modalités précisées ici et sous réserve du respect des présentes règles.

Admissibilité

Nos prestations sont réservées aux personnes majeures et capables juridiquement selon la loi française.

L’âge minimum requis pour utiliser le service est de 18 ans.

Vos responsabilités

Toute utilisation suppose le respect de ces engagements essentiels :

• Vérifier l’exactitude des informations transmises lors de la prise de contact.
• Garantir que les demandes ne contreviennent pas à la loi ou aux règlements applicables.
• Respecter la confidentialité et les droits des tiers lors de l’utilisation du service.
• Éviter toute communication trompeuse ou abusive à travers le site.

Usages interdits

Les usages suivants sont strictement prohibés :

• Soumettre des fausses informations ou usurper l’identité d’autrui.
• Tenter de contourner la sécurité ou d’accéder aux données d’autrui.
• Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées.
• Diffuser des propos offensants, illicites ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Perturber le bon fonctionnement du site ou du service.

Propriété intellectuelle

Les éléments du site sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou usage non autorisé entraînera des poursuites.

Contenus utilisateurs

Vous garantissez que tout contenu transmis est conforme à la loi et à nos conditions.

Vie privée et données personnelles

Notre gestion des données respecte la législation RGPD. Consultez la politique dédiée via le lien ci-dessous. Voir la politique

Avertissement légal et limitations

Ce site ne constitue pas une offre de services financiers réglementés.

Limitations de responsabilité

Toute utilisation du service se fait sous votre propre responsabilité. En aucun cas, l’équipe n’est responsable de dommages indirects ou consécutifs.

Indemnisation

Vous vous engagez à couvrir l’équipe en cas de réclamation consécutive à une violation des conditions.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige pourra être soumis à une tentative de médiation préalable.

Droit et juridiction applicables

Le site et les conditions sont régis par le droit français.

Résiliation

Nous pouvons résilier l’accès de tout utilisateur ne respectant pas les présentes règles, sans préavis.

Modifications

Toute évolution des conditions est notifiée par publication sur ce site. Nous invitons à consulter régulièrement la page dédiée.

Nullité partielle

La nullité d’une clause des présentes n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Accord intégral

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Orvaneloxia.

Nous contacter pour toute question

Pour plus de précisions, contactez l’équipe via les moyens suivants :